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TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Article de la rédaction du 25 juillet 2013

Crédit photo : Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com

Nous sommes en 2013 après Jésus-Christ, tous les Etats Membres de l’Union Européenne (UE) appliquent le taux normal de TVA aux livres électroniques (fourniture du contenu numérisé de livres via Internet ou un réseau électronique) … Tous ? Non ! Car un état peuplé d’irréductibles Gaulois ainsi que le grand duché du Luxembourg résistent encore…​

PaysTaux de TVA sur les livres électroniques

Belgique

21

Bulgarie

20

Rép. Tchèque

21

Danemark

25

Allemagne

19

Estonie

20

Grèce

23

Espagne

21

France

#7

Croatie

25

Irlande

23

Italie

21

Chypre18

Lettonie

21

Lituanie

21

Luxembourg

#3

Hongrie

27

Malte

18

Pays-Bas

21

Autriche

20

Pologne

23

Portugal

23

Roumanie

24

Slovénie

22

Rép. Slovaque

20

Finlande

24

Suède

25

Royaume-Uni

20

Rappelons toutefois que la Commission européenne a, le 21 février 2013, saisi la Cour de justice de l’Union européenne de recours contre la France et le Luxembourg en raison de l’application d’un taux réduit de TVA aux livres numériques.

Pour Bruxelles, cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 26 autres Etats membres de l’Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre Etat membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’Etat membre du prestataire, et non de celui du client. Des acteurs locaux du marché du livre électronique se sont plaint de ce que certains acteurs dominants de ce marché aient réorganisé leur circuits commerciaux pour bénéficier de ces taux réduits, ce qui aurait eu des effets notables sur les ventes de livres (électroniques ou non) dans les autres Etats Membres au premier trimestre 2012.

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