La Cour des Comptes vient de publier un rapport intitulé "Les crypto-actifs : une régulation à renforcer" comprenant un large volet consacré à la fiscalité duquel il ressort que le cadre fiscal est encore peu adapté à la diversité des crypto-actifs et de leurs usages, que l'information fiscale émanant de Bercy est trop lacunaire et que ces actifs numériques ne sont pas assez pris en compte dans le cadre des contrôles fiscaux. Elle formule trois recommandations visant remédier à ces situations.
Constat : un régime fiscal trop étroit face à la variétés d'actifs numériques
Alors que la fiscalité des crypto-actifs détenus par des particuliers vient d’être stabilisée en France, de nouvelles catégories de jetons tels que les stablecoins viennent d’être définies par le règlement européen MiCA, tandis que les jetons non-fongibles (NFT) sont utilisés dans des domaines e plus en plus variés. Ces évolutions pourraient rendre nécessaires certains ajustements du cadre fiscal....