Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

04/09/2019 Par La rédaction
2 min de lecture

L’administration fiscale commente au BOFiP-Impôt le régime fiscal spécifique applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers

 

Pour mémoire, l’administration fiscale commentant en 2016 le régime fiscal des monnaies virtuelles avait précisé que les produits tirés de l’activité d’achat revente exercée à titre occasionnel étaient imposés dans la catégorie des BNC l’article 92 du CGI BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080

Prenant le contre-pied