Bitcoin : une imposition au PFU

21/11/2018 Par August Debouzy
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Article Fiscal de Xavier Rohmer et Leslie Valloir

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui modifie le régime fiscal des gains de cession de crypto-actifs réalisés à titre occasionnel en les soumettant à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% (1) .

Alors que le prix du Bitcoin a atteint des records en décembre 2017, avec un pic historique à près de 20.000$, le traitement fiscal des gains de cession de crypto-actifs restait toujours incertain. Cet amendement permet enfin de clarifier son régime.

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