Le Conseil d’Etat vient de se prononcer ce jour en faveur d’une modification du traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies. Il vient de juger que ces gains sur bitcoin devaient désormais relever du régime des plus-values sur cessions de biens meubles. Ils seraient donc imposés au taux forfaitaire de 19%.
Fiscalité des cryptomonnaies : les gains occasionnels sur bitcoin ne relèvent pas des BNC mais des plus-values
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.