Le régime fiscal applicable aux bitcoins

12/07/2014 Par La rédaction
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La cellule Tracfin du ministère des finances a remis à Michel Sapin, le 11 juillet, un rapport de son groupe de travail sur l’encadrement des monnaies virtuelles. L’administration a mis à jour sa base BOFIP-Impôt de manière à clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles, grâce à la publication ce jour d’une instruction fiscale.

I. Revenus divers : Bénéfices non commerciaux

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant