Le juge de l'impôt nous confirme une nouvelle fois l'efficacité du dispositif de l'article 155 A du CGI face aux montages utilisant des structures étrangères dépourvues de substance économique réelle.
Fiscalonline 16 juin 2025Article 155 A du CGI : l'interposition d'une société étrangère ne suffit pas à écarter l'exercice d'une activité indépendante
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