La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner si la décision des autorités fiscales luxembourgeoises relative à l’impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Fiscalonline 7 octobre 2014Bruxelles ouvre une enquête concernant le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.