Dans le cadre de ses procédures de suivi de la mise en œuvre des Principes directeurs en matière de prix de transfert de 1995, le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE procède à l’examen de l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices.
Fiscalonline 26 mai 2008Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.