Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

20/05/2009 Par La rédaction
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Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales , ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale. C’est la première fois que le Luxembourg conclut avec un pays de l’OCDE un accord conforme à la norme de l’OCDE en matière d’échange de renseignements.

Les deux pays ont annoncé avoir modifié une convention fiscale bilatérale datant de 1996 en ajoutant un protocole qui met à jour la clause relative à l’échange de renseignements de l’article 28 de la convention conformément à la norme correspondante du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.