Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 14 mars 2013

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

L’OCDE vient de publier un rapport consacré aux dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.