Le Gouvernement américain vient de mettre à jour, l’Internal Revenue Manual (IRM) afin d’intégrer la décision prise en juin dernier par l’administration fiscale américaine (IRS) de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Fiscalonline 27 août 2019Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM
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