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Suivi législatif

PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Ce 9 décembre, le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2026 a été adopté au terme d'un vote très serré (247 voix pour et 234 voix contre). Parmi les mesures adoptées à l'issue de débats intenses soulignons l'instauration d'une « CSG à deux vitesses » pour financer l'autonomie sans pénaliser l'épargne populaire.

 

L'adoption définitive de l'article 6 bis par l'Assemblée nationale entérine une rupture dans l'uniformité de la fiscalité de l'épargne. ...

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Publié le mardi 9 décembre 2025 par La rédaction

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