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Le Saint-Siège et les États-Unis signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale

Communiqué du 10 juin 2015

Mercredi 10 juin 2015 le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, Mgr Paul Gallagher, et l’ambassadeur des États-Unis au Saint-Siège, Kenneth F. Hackett, ont signé un accord historique entre le Saint-Siège (agissant également au nom et pour le nom de l’État de la Cité du Vatican) et les États-Unis d’Amérique pour améliorer la conformité fiscale internationale et l’échange de renseignements fiscaux en vue de la loi Foreign Account Tax Compliance US (FATCA).

Cet accord - qui est le premier accord intergouvernemental formel entre le Saint-Siège et les États-Unis - souligne l’engagement des deux parties à promouvoir et à assurer un comportement éthique dans les domaines économiques et financiers.

En particulier, cet accord permettra d’éviter l’évasion fiscale et faciliter le respect des obligations fiscales par les citoyens américains qui mènent des activités financières dans la Cité du Vatican.

Assurer le paiement des impôts et de prévenir l’évasion fiscale sont d’une importance économique cruciale pour chaque communauté.

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, il est donc essentiel de renforcer l’échange d’informations en vue de prévenir la fraude fiscale. Le présent accord est donc basée sur des normes mondiales les plus up-to-date pour réduire l’évasion fiscale à l’étranger grâce à l’échange automatique d’informations fiscales.

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