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Evasion fiscale

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires

Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration vient de publier la liste au 1er juin 2021 des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires.

 

Afrique-du-Sud

Curaçao

Kenya

Pologne

Albanie

Chypre

Kirghizistan

Polynésie française

Algérie

Danemark

Kosovo

Portugal

Allemagne

Dominique

Koweït

Qatar

Andorre...

Publié le jeudi 23 septembre 2021 par La rédaction

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