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ACCIS : les députés européens ont salué le projet réactualisé de la Commission

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 26 octobre 2016

Crédit photo : SZ-Designs - stock.adobe.com

Les députés ont salué les propositions de la Commission européenne en faveur d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) lors d’un débat avec le commissaire Pierre Moscovici, mardi soir.

La plupart des députés ont estimé que la proposition de la Commission représente un pas dans la bonne direction, bien que certains auraient préféré que le seuil de chiffre d’affaires soit inférieur aux 750 millions d’euros proposés. D’autres ont souligné que les travaux sur la nouvelle législation devraient aller de pair avec l’introduction d’un taux minimal d’imposition, qui n’est pas inclus dans la proposition.

Plusieurs députés ont jugé la proposition injuste, car favorisant les multinationales pouvant délocaliser leur production. D’autres ont exprimé leur inquiétude quant aux effets d’une consolidation sur les plus petits États membres.

Le commissaire Pierre Moscovici a déclaré que la proposition d’ACCIS vise à répondre à la fois aux attentes des entreprises et des citoyens, et a appelé à continuer le combat contre l’évasion fiscale.