Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

21/03/2018 Par La rédaction
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La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’UE d’une manière équitable et propice à la croissance. Ces mesures permettraient à l’UE de jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale en matière d’élaboration de législations fiscales adaptées à l’économie moderne et à l’ère numérique.

Constat

Les règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés ne sont aujourd’hui plus adaptées aux réalités de l’économie mondiale moderne et ne saisissent pas les modèles d’affaires qui peuvent tirer profit des services numériques dans un pays sans être physiquement présents.