Les députés européens ont adopté, le 6 juillet dernier, une résolution condamnant les pays qui apposent leur veto de manière abusive à la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial de 15 % et relançant les débats pour introduire progressivement le vote à la majorité.
Pour mémoire, le 22 décembre dernier, la Commission européenne a proposé une directive (non encore adoptée à ce jour) garantissant un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux.