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Bruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle

Article de la rédaction du 16 septembre 2020

Crédit photo : Grecaud Paul - stock.adobe.com

Lors de la conférence de presse informelle du Conseil ECOFIN du 12 septembre dernier le Vice-président exécutif Dombrovskis a présenté les axes d’intervention de la Commission européenne en matière de fiscalité.

« Les grandes entreprises numériques peuvent sortir plus rentables de la crise et avec une part de marché plus importante, tandis que les entreprises traditionnelles subissent le plus gros de la récession. »

M Dombrovskis a précisé que les membres de l’UE avaient besoin d’une fiscalité minimale mondiale, à la fois pour garantir les recettes fiscales indispensables et pour garantir que chacun contribue sa juste part.

Partant, il a été précisé que la Commission présentera cet automne un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle.

« Nous suivrons les travaux de réforme du cadre international de l’impôt sur les sociétés, actuellement en cours au sein de l’OCDE. Nous espérons des progrès au niveau mondial - et sinon, nous irons de l’avant avec une proposition de taxe numérique au premier semestre de l’année prochaine. »

Un système d’imposition des sociétés équitable contribuera à terme à garantir que tous les États membres peuvent financer la reprise.

La Commission européenne souhaite également que les règles de l’UE soient adaptées à l’ère numérique, afin de pouvoir promouvoir l’innovation tout en maîtrisant les risques. C’est pourquoi, par exemple, la Commission présentera une proposition législative sur les marchés des crypto-actifs.

Affaire à suivre…​

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