L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

Article de la rédaction du 2 décembre 2017

Crédit photo : terovesalainen - stock.adobe.com

La Commission européenne a présenté hier, parmi une série de mesures visant à améliorer l’environnement TVA des entreprises de commerce en ligne dans l’UE, une proposition spécifique pour que les taux d’imposition sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont félicités que cette demande faite de longue date trouve enfin une réponse favorable car l’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

« Cette proposition va contribuer au développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et à l’expansion du numérique en Europe. Les vertus d’un modèle de croissance s’appuyant sur la culture sont trop souvent oubliées, c’est l’honneur de notre pays d’avoir été pionnier dans ce combat »_ ont souligné les députés.

Rappelons que le 6 mai 2015, le président de la Commission, Monsieur Jean-Claude Juncker, avait annoncé, à l’occasion d’un discours « pour une presse libre et indépendante dans une Europe moderne », prononcé devant l’association des éditeurs de presse allemande (BDZV), qu’il souhaitait présenter en 2016 une réforme destinée à aligner les taux de TVA des livres électroniques et de la presse en ligne sur ceux des supports papier.« Le règlement de la TVA doit être technologiquement neutre », a spécifié Monsieur Jean-Claude Juncker ralliant ainsi la position défendue de longue date par le Gouvernement français.

a lire aussiTVATaux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieursCulture et médiaLes cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %Culture et médiaBercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presseCulture et médiaRéduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagementsTVALogement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVACulture et médiaEntrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse