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Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 3 mars 2020

Par dérogation à l’article 90 du traité, le Portugal est autorisé à appliquer dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées, un taux d’accise inférieur au taux plein sur l’alcool fixé à l’article 3 d la directive 92/84/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées.

Le taux d’accise réduit applicable aux produits visés à l’article 1er peut être inférieur au taux minimum de l’accise sur l’alcool fixé par la directive 92/84/CEE, mais ne peut être inférieur de plus de 75 % au taux d’accise national normal sur l’alcool.

Au plus tard le 31 décembre 2005, le Portugal transmettra à la Commission un rapport permettant à celle-ci d’évaluer la persistance des raisons ayant justifié l’octroi du taux réduit. La présente décision est applicable à partir du 1 er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2008.