Dans un communiqué publié ce jour, la Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Cette...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité communautaire
>
L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité communautaire
L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés
Publié le mardi 30 août 2016 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Accord politique européen sur la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (DAC9)
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Le Conseil de l'UE adopte le paquet TVA à l'ère numérique
Jurisprudence
24/02/2025
Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA qui entrera en vigueur en 2031
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Première mise jour 2025 de la liste européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales