Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 MD$ par an à travers le monde, selon des estimations prudentes.
Les enjeux sont donc considérables pour les gouvernements du monde entier. Forts du soutien politique des dirigeants du G20, les pays de l’OCDE et du G20 ont conduit une action conjointe afin de remédier aux faiblesses du système fiscal international, susceptibles d’être utilisées à des fins d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices.
Ouvrant leurs travaux à la participation d’autres pays, ils ont mis au point un ensemble complet de mesures pour résoudre ces problèmes.
Pour assurer une application effective et cohérente des mesures, les pays de l’OCDE et du G20 ont convenu de continuer à travailler conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures du Projet BEPS et élaborer des normes visant à résoudre les problèmes qui suer des normes visant à résoudre les problèmes qui subsistent. Les travaux déjà menés dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 peuvent bénéficier aux pays en développement engagés dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces pays pourront également tirer parti de la mise en œuvre des mesures du Projet BEPS, démarche dans laquelle différentes organisations internationales et régionales sont disposées à leur apporter aide et assistance.
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