OCDE
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial ») a publié hier dix nouveaux rapports d’examen par les pairs, qui attestent de nouvelles avancées vers la mise en œuvre de la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande.
Les rapports attribuent des notes de conformité avec les différents éléments de la norme internationale, ainsi qu’une note globale pour chacune des huit juridictions faisant l’objet d’un examen de Phase 2.
La Suisse a reçu la note globale « conforme pour l’essentiel » , ce qui confirme les progrès réalisés par ce pays au cours des dernières années pour améliorer la transparence fiscale et l’échange de renseignements.
Le Forum mondial a également analysé les pratiques d’échange de renseignements de six autres juridictions dans des rapports de Phase 2 d’examen par les pairs. Cinq d’entre elles (Albanie, Cameroun, Gabon, Pakis ...