Le juge nous rappelle que les conditions d'application de l'abattement renforcé, dans sa version applicable en 2015, s'apprécient strictement au niveau de la société émettrice des titres cédés, sans possibilité de "transparence" pour remonter aux caractéristiques d'une société dont les titres ont fait l'objet d'un échange antérieur.
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.