Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Bercy apporte une clarification concernant l'articulation des différents régimes d'abattement applicables aux plus-values mobilières au sein d'un même foyer fiscal. Cette position administrative confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement, nonobstant l'imposition commune des époux ou partenaires pacsés.