La plus-value de cession de certains droits sociaux bénéficie d’une exonération conditionnelle prévue à l’article 150-0 A-I-3 du CGI lorsque la cession à titre onéreux est réalisée...
Accueil
>
Transmission d’entreprises
>
Plus-values mobilières
>
L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Plus-values mobilières
L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?
Publié le lundi 26 septembre 2011 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
31/03/2025
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Jurisprudence
24/03/2025
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Loi
21/03/2025
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Jurisprudence
10/03/2025
L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres
Jurisprudence
26/02/2025
Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession