Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 24 juillet 2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

Décision relative au  traitement fiscal d'une plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant d'entreprise lors de son départ à la retraite en 2013, notamment l'application des abattements pour durée de détention et la méthode de calcul du prix d'acquisition des titres.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.