Décision relative au traitement fiscal d'une plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant d'entreprise lors de son départ à la retraite en 2013, notamment l'application des abattements pour durée de détention et l méthode de calcul du prix d'acquisition des titres....
Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »
plus value mobilière
départ à la retraite
150 0 d ter du cgi
dirigeants
Plus-values mobilières
Jurisprudence
24/07/2024
Par
La rédaction
7 min de lecture
Partager cet article