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FiscalonlineFiscalonline 29 janvier 2024

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

Le juge de l'impôt nous rappelle, en matière de plus-value mobilière, que la circonstance qu'une ou plusieurs sociétés dans lesquelles une holding animatrice détient des participations ne satisfont pas aux conditions exigées par l'article 150-0 D-1 quater-B-2° du CGI est de nature à faire échec à la mise en oeuvre de l'abattement renforcé.

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