Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’en matière de plus-value de cession de valeurs mobilières étrangères, il y a lieu de déterminer les prix effectifs d’acquisition et de cession en convertissant en euros, sur la base des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition ou de cession, les prix qui ont été réglés au moment de ces opérations en devises.