Fiscalonline 8 janvier 2018Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale
L’administration vient dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt de tirer les conséquences de deux arrêts du 23 novembre 2015 relatifs à la mise en oeuvre de l’article 257 bis en présence d’un crédit-bail. L’administration intègre également deux rescrits du 3 janvier 2018 : RES N° 2018/01 (TCA) et RES N° 2018/02 (TCA).
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