Fleur Pellerin confirme que le nouveau régime de taxation des plus-values de cession sera rétroactif au 1er janvier 2013.
Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.