Le Ministre des finances et des comptes publics vient de préciser au sénateur Louis Duvernois les modalités de détermination d’une plus-value sur titres reçus initialement dans le cadre du dispositif dit « Dutreil ».
Fiscalonline 12 décembre 2016Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »
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