Cette instruction décrit les nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers issues de l’article 94 de...
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Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux
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Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux
Publié le jeudi 5 juillet 2001 par La rédaction
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