Cette instruction décrit les nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers issues de l’article 94 de la loi de finances pour 2000 (Art 150-0 A à 150-0 E du CGI).
Fiscalonline 5 juillet 2001Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux
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