La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 29 mars 2019 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 3/2019).
Fiscalonline 9 juillet 2019Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal
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