Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime Dutreil afin d’encourager l’actionnariat salarié
Pour mémoire, la loi relative à la croissance...
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Pacte Dutreil : proposition de loi pour une triple interposition aux seules holdings hébergeant l’actionnariat salarié
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Droits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil : proposition de loi pour une triple interposition aux seules holdings hébergeant l’actionnariat salarié
Publié le lundi 10 janvier 2022 par La rédaction
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