Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient d’intégrer la réponse ministérielle Lecerf (JO Sénat du 18 mars 2010, question n°05735) .
Fiscalonline 10 septembre 2013Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.