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FiscalonlineFiscalonline 19 août 2019

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

Le Gouvernement autorise sous conditions la mise mise en oeuvre de l’abattement renforcé en matière de plus-value mobilière dans l’hypothèse d’une cession de titre de société exploitée antérieurement sous forme individuelle.

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