Derniers articles publiés
5 octobre 2023
Alerion conseille le groupe Equance dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital d’Arthus Conseil
Deals & levées de fonds
5 octobre 2023Jurisprudence
151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Plus-values professionnelles
5 octobre 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque
Plus-values professionnelles
4 octobre 2023Doctrine
Convention fiscale franco-lituanienne : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
Conventions fiscales
4 octobre 2023
Moncey sur l'acquisition de Xplorassur par Finaxy Group
Deals & levées de fonds
4 octobre 2023
BCLP sur l'opération Vantiva/CommScope
Deals & levées de fonds
4 octobre 2023
Le Prix Marcel Duchamp redonne une dynamique à la scène contemporaine française
Marché de l'art
4 octobre 2023
Linklaters conseille GBL dans le cadre du rapprochement de Webhelp et Concentrix pour un montant de 4,8 Md$
Deals & levées de fonds
4 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant
Plus-values immobilières
4 octobre 2023Jurisprudence
Pas de remise en cause rétroactive de l'imposition d'une plus-value mobilière d'apport en report en cas d'annulation de la décision de dissolution de la société
Plus-values mobilières
3 octobre 2023Jurisprudence
Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
3 octobre 2023Politique communautaire et internationnale
La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial
Evasion fiscale