Derniers articles publiés
7 mars 2023
Bignon Lebray accompagne Sighor dans le cadre de la cession de ses activités de la division autoroutes à Areas
Deals & levées de fonds
7 mars 2023
Odile Courjon, Counsel PDGB, active au sein du "Groupe de travail TVA" de l'OCDE
Nomination et mouvement
6 mars 2023Analyses et points de vue
Inscription de la Russie sur la liste noire de l’UE : quelles conséquences fiscales ?
Evasion fiscale
6 mars 2023Jurisprudence
Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée
Contrôle et contentieux
6 mars 2023Jurisprudence
La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
6 mars 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision
Plus-values immobilières
3 mars 2023
Cinq façons de plonger dans le crypto-art et les NFT
Marché de l'art
3 mars 2023
Le cabinet Dauphin Riffont rejoint Absoluce
Nomination et mouvement
3 mars 2023Jurisprudence
TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire
Commerce électronique
3 mars 2023Jurisprudence
Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
TVA
2 mars 2023
Frédéric Cerveaux rejoint le département Immobilier et Contentieux du bureau FIDAL de La Réunion
Nomination et mouvement
2 mars 2023
Fiducial Legal By Lamy accompagne les actionnaires de ZELUP
Deals & levées de fonds