Derniers articles publiés
13 novembre 2018
RSM affirme son positionnement aux côtés des entreprises françaises en cooptant 2 nouveaux associés
Nomination et mouvement
13 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
TVA
13 novembre 2018
Racine conseille Sodero Gestion et Turenne Capital dans le cadre du LBO de Vérifimmo
Deals & levées de fonds
13 novembre 2018
Hoche Avocats conseille les managers lors de l’acquisition par Meeschaert Capital Partners du groupe 2BR Mobilité
Deals & levées de fonds
10 novembre 2018Loi
La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%
Actifs Numériques
9 novembre 2018Loi
Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
Impôt sur le revenu
9 novembre 2018
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société FLIP
Deals & levées de fonds
9 novembre 2018Jurisprudence
Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère
Plus-values immobilières
9 novembre 2018Loi
Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration
Contrôle et contentieux
8 novembre 2018
Taylor Wessing a accompagné ISATIS CAPITAL dans le cadre de son entrée au capital de NOVA CONSULTING
Deals & levées de fonds
8 novembre 2018Loi
PLF 2019 (partie II) : Florilège d'amendements adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
8 novembre 2018Loi
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
Contrôle et contentieux