22 janvier 2018
Epaulé par Wingate, La Maison Bontout se met en ordre de marche
Deals & levées de fonds
Derniers articles publiés
22 janvier 2018Doctrine
15 février 2018 : date limite de paiement du 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu
Agenda fiscal
19 janvier 2018
Baker McKenzie conseille Ledger dans une levée de fonds record de 75 M$
Deals & levées de fonds
19 janvier 2018Politique communautaire et internationnale
Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA
Fiscalité communautaire
19 janvier 2018Politique communautaire et internationnale
BEPS : projet de loi autorisant la ratification de «l'instrument multilatéral»
Evasion fiscale
19 janvier 2018Jurisprudence
La procédure de taxation d'office est subordonnée à l'envoi préalable d'une mise en demeure
Contrôle et contentieux
18 janvier 2018Jurisprudence
La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents
Prélèvements sociaux
18 janvier 2018Jurisprudence
Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée
Prélèvements sociaux
18 janvier 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte
Plus-values immobilières
18 janvier 2018Loi
Les députés proposent d'instituer une « règle d’or fiscale » et de constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscal
Contrôle et contentieux
18 janvier 2018Loi
Un sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportive
Taxes diverses