24 octobre 2016LoiVéhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburantsTransition énergétique
24 octobre 2016LoiLa « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017Impôts Fonciers
24 octobre 2016Analyses et points de vueFrance Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuitesProduits financiers
21 octobre 2016Analyses et points de vueAttribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFICProduits financiers
21 octobre 2016LoiCumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressourcesTransition énergétique
21 octobre 2016LoiLa cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
21 octobre 2016LoiMécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revientRevenus professionnels
21 octobre 2016LoiPLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publiqueTaxes diverses
21 octobre 2016LoiLes députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ansCulture et média
21 octobre 2016LoiLes députés adoptent l'acompte de 50 % pour le paiement de la majoration de la TASCOMTaxes diverses
20 octobre 2016Vaughan Avocats et Gatienne Brault & Associés conseillent le groupe NewrestDeals & levées de fonds
20 octobre 2016King & Spalding remporte une victoire pour la française des jeuxDeals & levées de fonds