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ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2016
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21 décembre 2015Loi
Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel
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21 décembre 2015Jurisprudence
La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %
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21 décembre 2015Loi
Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI
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21 décembre 2015Jurisprudence
Validation constitutionnelle de la réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
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18 décembre 2015Loi
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17 décembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Le Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA
17 décembre 2015Politique communautaire et internationnale
Nouvelles recommandations du Parlement européen pour mettre fin à la fraude et l’évasion fiscales
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16 décembre 2015Loi
TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne
Culture et média
16 décembre 2015Doctrine
Cellule de régularisation fiscale : le gouvernement fait ses comptes
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