Derniers articles publiés
10 juillet 2013Doctrine
Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie
Droits de mutation
9 juillet 2013Doctrine
Intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificatives
Impôt sur la fortune
9 juillet 2013Politique communautaire et internationnale
La convention fiscale franco-suisse sur les successions sera signée jeudi 11 juillet 2013
Conventions fiscales
9 juillet 2013Doctrine
Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS
Impôt sur la fortune
8 juillet 2013Doctrine
Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte
Droits de mutation et Dutreil
8 juillet 2013Politique communautaire et internationnale
Convention franco-suisse sur les successions : les principales modifications
Conventions fiscales
8 juillet 2013Doctrine
Le ministère de l'agriculture est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur le vin
Taxes diverses
8 juillet 2013Doctrine
Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art
Revenus professionnels
6 juillet 2013
Le prix des oeuvres de Jean-Michel Basquiat a augmenté de plus de 500% en dix ans
Marché de l'art
6 juillet 2013Loi
Vers un renforcement des procédures applicables aux prix de transfert et à l'abus de droit fiscal
Evasion fiscale
6 juillet 2013Doctrine
Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux
Impôt sur le revenu
4 juillet 2013Doctrine
L'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?
Plus-values immobilières