Derniers articles publiés
1 août 2013Doctrine
Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives
Droits de mutation et Dutreil
31 juillet 2013Doctrine
Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
25 juillet 2013Politique communautaire et internationnale
TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit
TVA
16 juillet 2013Doctrine
Les droits de mutation sur les acquisitions immobilières devraient augmenter en 2014 et 2015
Droits de mutation
16 juillet 2013Loi
La non communication du contenu des montages fiscaux bientôt sanctionnée par une amende ?
Suivi législatif
11 juillet 2013Loi
Institution d'une nouvelle obligation déclarative en matière de prix de transfert
Prix de transfert
11 juillet 2013Politique communautaire et internationnale
La France et la Suisse signent une convention fiscale sur les successions
Conventions fiscales
11 juillet 2013Réglementaire
Les mesures de renforcement du crédit d'impôt phonographique entreront en vigueur le 12 juillet 2013
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2013Doctrine
La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
Impôt sur les sociétés
11 juillet 2013Réglementaire
Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Culture et média
11 juillet 2013Analyses et points de vue
Mission d’information de l’Assemblée sur l’optimisation fiscale : Apple, Ikea et Facebook ont refusé d'être auditionnés
Evasion fiscale
10 juillet 2013Doctrine
Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux
Droits de mutation