20 novembre 2013Doctrine
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Droits de mutation
Derniers articles publiés
20 novembre 2013Loi
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014
Suivi législatif
19 novembre 2013Analyses et points de vue
Le rôle critique joué par les entreprises innovantes dans l’économie et la société françaises
Structures Innovantes
19 novembre 2013Doctrine
Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2013Loi
PLF2014 : abus de droit fiscal, les députés adoptent le «motif principal»
Suivi législatif
18 novembre 2013Loi
PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt
Suivi législatif
17 novembre 2013Loi
Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA
TVA
17 novembre 2013Loi
Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA
TVA
15 novembre 2013Loi
Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA
Suivi législatif
15 novembre 2013Loi
PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif
Suivi législatif
14 novembre 2013Politique communautaire et internationnale
Le Liechtenstein va signer la Convention fiscale multilatérale
Fiscalité à l'étranger
14 novembre 2013
David Dumarché rejoint De Gaulle Fleurance & Associés en qualité d'associé
Deals & levées de fonds