Derniers articles publiés
5 juillet 2004Doctrine
Taxation à la TVA des véhicules d'occasion en provenance de l'union européenne
TVA
5 juillet 2004Réglementaire
Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP
Impôt sur le revenu
21 juin 2004Réglementaire
Modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle
Impôts Fonciers
21 juin 2004Doctrine
Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI
TVA
21 juin 2004Doctrine
Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants
Droits de mutation
17 juin 2004Réglementaire
Modalités d'imposition des plus-values de valeurs mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
Evasion fiscale
7 juin 2004Doctrine
Modalités de remboursement anticipé de la créance de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
7 juin 2004Doctrine
Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation
Impôt sur le revenu
7 juin 2004Doctrine
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits
TVA
7 juin 2004Doctrine
Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine
Produits financiers
7 juin 2004Réglementaire
Correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du CGI
CET
1 juin 2004Réglementaire
La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique
Commerce électronique