Lors des discussions nocturnes du lundi 15 février 2010, le Sénat a supprime l’article 1er A , introduit par l’Assemblée nationale, et visant à abaisser le seuil des dépenses éligibles au crédit d’impôt « jeux vidéo ».
A la demande de M. Marini intervenant au nom de la commission des finances, le Sénat a définitivement mis un terme a l’aménagement soutenu par les parlementaires. Le Ministre du Budget M. Eric Woerth, au nom du gouvernement, s’est rangé su côté de la Commission.