Bercy vient de commenter au BOFIP-impôt les aménagements apportés par les lois de finances pour 2020 et 2021 au crédit d’impôt pour dépenses de production de films et œuvres audiovisuelles étrangers.
Le crédit d’impôt international, dit « C2i », prévu à l’article 220 quaterdecies du CGI, concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, une œuvre doit :
-
être une œuvre de fiction ou d’animation, cinématographique ou audiovisuelle, à l’exclusion des documentaires et films publicitaires ou institutionnels ;
-
ne pas être admise au bénéfice des aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ;
-
réaliser au moins 250 00 € de dépenses éligibles en France, ou y réaliser 50 % du budget global de production si celui-ci est inférieur à 500 000 € ;
...